Les impôts collectés par le notaire

– Les impôts collectés par le notaire en chiffres. – Les notaires de France sont collecteurs d'impôts pour le compte de l'État. Chaque année, le notariat abonde les caisses du Trésor public de 20 à 40 milliards d'euros, ce qui représente selon les années entre 10 % et 13 % des recettes fiscales encaissées⁰⁴⁹. L'histogramme ci-dessous⁰⁵⁰ relate les montants en milliards d'euros des impôts collectés sur les vingt dernières années.

– Plan. – Dans notre système fiscal, il existe environ quatre cent quatre-vingts impôts et taxes⁰⁵¹. Dans ce labyrinthe, le notaire est chargé du recouvrement des droits générés par son activité principale d'établissement des actes authentiques. La présentation historique au chapitre précédent a mis en évidence que le notaire est devenu collecteur d'impôt dans le prolongement de sa mission de rédacteur d'actes. C'est par la fiscalité de l'acte authentique que le notaire a été investi de cette mission de perception de l'impôt. Cette délégation s'est donc limitée dans une première étape à la collecte des impôts générés directement par l'acte notarié. Puis l'État, intéressé par le savoir-faire de la profession et plus encore par ses garanties financières, a étendu ses missions de collecte. La fiscalité notariale s'est ainsi enrichie aux XX ^e et XXI ^e siècles et son domaine de compétence largement étendu. Pour présenter les impôts collectés par le notaire et en suivant ce fil historique, seront distinguées la fiscalité de l'acte de notarié (Section I) puis la fiscalité du patrimoine (Section II).