Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre.
Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementaux
– Des aménageurs responsables de la pérennité du respect des engagements environnementaux des projets dans le temps. – Par ailleurs, comme le souligne le Club Ville Aménagement380 : « L'époque où la livraison d'une opération sifflait la fin de la partie et le retour de l'aménageur aux vestiaires » est finie.