Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre.
Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementaux
– Cette profonde transformation de l'aménagement a eu des conséquences importantes sur le rôle des notaires. – Lors de l'accompagnement de leur client aménageur ou promoteur-acquéreur dans une opération d'aménagement, les notaires contribuent à donner une portée juridique aux exigences environnementales très prégnantes dans les opérations d'aménagement. Par ailleurs, ils se doivent d'être présents pour définir comment les ambitions d'origine peuvent perdurer de bonne manière dans le temps.