Le notaire, témoin

– Plan. –Si, comme citoyen, le notaire se fait l'observateur des problèmes écologiques de son époque, il peut en constater plusieurs, outre le réchauffement climatique déjà mentionné. Dans cette partie, seront ainsi brièvement évoqués la fin de l'abondance sur la ressource énergétique, les sols naturels qui ne cessent d'être urbanisés, et la dégradation de la biodiversité. évidemment, sur ces sujets, le notaire n'a pas d'expertise particulière. Il faut toutefois les évoquer, en filigrane et en sous-titre de chacun des trois chapitres qui suivent, car ce sont ces questions – notamment – qui rendent impérieuse une amélioration de l'état du droit.

Sur le plan légistique, s'il s'agit d'apprécier la qualité des lois en la matière, il n'est pas possible de les évaluer seulement sur le plan formel de leur cohérence interne au sein d'un ordre juridique. Il faut aussi évoquer la question, matérielle, de savoir si celles-ci sont à la mesure des défis à venir. Sur le plan du discours, il est évident que l'apparence de la conscience écologique est partout : les notions de « développement durable », de « transition écologique », de « responsabilité sociétale des entreprises », de « vert », de « propre », etc., sont d'usage courant. Sur le plan de l'efficacité et de l'efficience, en revanche, il y a matière à être dubitatif. En tout cas, évoquer le droit de l'environnement sans parler d'environnement serait comme traiter de droit de la famille sans sociologie de la famille : il manquerait l'arrière-plan qui donne le sens à la règle.

Cela étant, il ne s'agit point d'exposer les questions écologiques au détriment des aspects juridiques. Car, même si l'on en reste à un regard exclusivement notarial sur la question, un certain nombre de choses font difficulté. Et, de son point d'observation, le notaire peut constater trois facteurs essentiels :