Choisir d'hériter
Choisir d'hériter
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Un nouveau paradigme. – Après le titre « Choisir ses héritiers », ce nouveau titre « Choisir d'hériter » nous fait changer de paradigme. Nous quittons le point de vue du défunt pour aborder celui de ses héritiers. Dès le décès, la transmission ne nécessite aucune manifestation de volonté de la part des ayants droit continuateurs de la personnalité du défunt. Le patrimoine du de cujus se confond immédiatement avec celui de ses héritiers. Dès lors, le terme « choisir » pourrait sembler impropre. Pourtant, il revêt une réalité renouvelée que nous avons souhaité souligner avec l'option successorale et le cantonnement, deux questions au cœur de la créativité notariale.
Les nouvelles tribus disposent ainsi de moyens leur permettant d'organiser avec souplesse la succession. Avant d'analyser le choix dans la transmission, avec l'acceptation successorale sous diverses formes (Sous-titre II), nous nous attarderons sur l'institution de la saisine (Sous-titre I).
La saisine héréditaire
– Plan. – La saisine héréditaire semble, à première vue, une notion très abstraite et conceptuelle. Toutefois, elle constitue le fondement de toutes les modalités de transmission successorale et permet de comprendre comment le successeur exerce les droits qui lui sont dévolus. Elle est le pivot du système successoral latin. La question qui se pose est la suivante : comment l'institution de la saisine pourrait-elle être perfectionnée pour surmonter les situations de blocage, d'inefficacité ou de tension dans la pratique notariale ?
L'option successorale
– Choix au cœur de la créativité notariale. – Si la question de l'option semble à première vue assez aride, elle est en réalité un véritable instrument de transmission dont le notariat n'a pas fini de s'emparer. Accepter c'est aussi choisir, renoncer c'est transmettre, cantonner c'est optimiser. Les variations de l'acceptation sont à présent infinies et le notaire, en amont comme en aval, trouvera dans cette boîte à outils les instruments d'une ingénierie patrimoniale attractive pour accompagner ses concitoyens dans leur choix.
Pour aller plus loin