Les principes généraux de l'option successorale
Les principes généraux de l'option successorale
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Après avoir rappelé les règles gouvernant l'option successorale (Section I), nous nous attarderons plus longuement sur l'une des trois branches prévues par le Code civil : la renonciation (Section II).
Présentation de l'option
– Un héritage romain. – L'option telle que nous la connaissons est un héritage romain qui distinguait les héritiers « siens et nécessaires » contraints à l'acceptation et les autres, simples successeurs aux biens pour lesquels une manifestation de volonté était attendue499.
Pour aller plus loin
La renonciation à succession
– Option anormale. – La renonciation à succession est l'acte unilatéral par lequel l'héritier abdique ses droits successoraux. Parce qu'elle est une option « anormale », elle est donc particulièrement encadrée. Soumise à des conditions de forme et de fond rigoureuses, ce sont surtout ses effets qui appellent réflexion.