Les principes généraux de l'option successorale
Les principes généraux de l'option successorale
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Après avoir rappelé les règles gouvernant l'option successorale (Section I), nous nous attarderons plus longuement sur l'une des trois branches prévues par le Code civil : la renonciation (Section II).
Présentation de l'option
– Un héritage romain. – L'option telle que nous la connaissons est un héritage romain qui distinguait les héritiers « siens et nécessaires » contraints à l'acceptation et les autres, simples successeurs aux biens pour lesquels une manifestation de volonté était attendue. Elle a été généralisée par les rédacteurs du Code civil à tous les ayants droit, alors qu'elle ne devrait exister sous cette forme, en toute logique, qu'à l'égard des successeurs testamentaires, les héritiers légaux n'ayant pas à accepter une succession dont ils sont saisis et déjà propriétaires.
Pour aller plus loin
La renonciation à succession
– Effets de la renonciation. – Depuis la loi du 23 juin 2006, il convient de distinguer les effets de l'option sur le renonçant lui-même, des effets sur les successibles. À l'égard du renonçant, selon les termes de l'article 805, alinéa 1 du Code civil : « L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier ». Il est donc délivré de son obligation aux dettes et du rapport des libéralités, sauf exceptions.