Rapport Congrès des notaires de France

Les rapports de l’Association Congrès des Notaires de France sont conçus pour faire progresser la recherche et la pratique juridiques.

Ils sont issus de l’expérience des notaires qui accompagnent chaque année près de vingt-cinq millions de citoyens.

Elaborés sur deux années, ils mêlent réflexion théorique et solutions concrètes : recommandations, clauses, et cas pratiques.

Ce nouveau site offre des fonctionnalités innovantes, telles qu'une assistance à la recherche optimisée par l'intelligence artificielle. Evolutif, il sera régulièrement enrichi par l’ajout des rapports passés et à venir.