La liquidation de la succession
La liquidation de la succession
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Nous allons envisager successivement la liquidation d'une succession ab intestat (Sous-titre I) puis d'une succession volontaire, c'est-à-dire en présence de libéralités, entre vifs ou à cause de mort (Sous-titre II).
La liquidation d'une succession ab intestat
– Plan. – Les réformes des successions en 2001 et 2006 ont profondément modifié les droits du conjoint survivant et ont fait apparaître deux droits de retour légaux, des frères et sœurs en 2001 puis des père et mère en 2006. Les mécanismes liquidatifs applicables à ces successions sont parfois complexes et certaines incertitudes demeurent.
La liquidation d'une succession volontaire
– Distinction entre rapport et réduction. – Si le rapport et la réduction ont pour effet d'accroître la masse à partager entre les héritiers, ces deux institutions diffèrent sensiblement quant à leur finalité et à leur régime.
Pour aller plus loin