La famille organisée
La famille organisée
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – L'organisation patrimoniale de la famille passe par la constitution du patrimoine (Titre I) et par la transmission de ce patrimoine (Titre II).
La constitution du patrimoine familial
– Délimitations du sujet. – L'acquisition d'un bien doit être l'occasion de s'interroger sur les objectifs de la famille. Le praticien dispose de nombreux outils permettant de répondre et de s'adapter aux souhaits de chaque famille. Ainsi l'acquisition d'un bien peut permettre d'assurer une protection au sein du couple (Sous-titre I) ou encore de faciliter une transmission future du patrimoine (Sous-titre II).
La transmission du patrimoine familial
– Plan. – Il est rare qu'une transmission patrimoniale soit effectuée à la seule vue du patrimoine constitué par les parties. Une réorganisation patrimoniale s'impose fréquemment en pratique (Sous-titre I) avant d'envisager la réalisation de la transmission (Sous-titre II).