La prévention des litiges, une mission essentielle
La prévention des litiges, une mission essentielle
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
– La prévention des risques fiscaux. – Toute procédure préventive impose d'identifier les risques afin d'anticiper les moyens de défense. Dans une démarche de prévention des risques fiscaux, la première étape consistera à identifier les risques (Sous-titre I) afin de déterminer les moyens de les endiguer (Sous-titre II).
Identifier les risques fiscaux
– La diversité des risques fiscaux. – La mauvaise application de la règle de droit fiscal constitue un risque inhérent à toute activité de conseil juridique. Le droit fiscal génère des risques de nature spécifique : le premier est la conséquence de la recherche de l'optimisation excessive de la règle de droit, sanctionné par l'abus de droit (Chapitre I) ; le second est la conséquence des risques liés à l'imprévisibilité des règles d'évaluation des actifs (Chapitre II).
Endiguer les risques fiscaux
– Il vaut mieux prévenir que guérir. – Une fois les risques fiscaux identifiés, il y a lieu pour le notaire de les endiguer. Afin d'y procéder, il y a lieu de les prévenir, en les anticipant (Chapitre I), et en cherchant à s'en prémunir (Chapitre II) au moyen d'outils à la disposition du notaire et du client.
Pour aller plus loin