Fiscalité de l'entrée et de la détention dans le patrimoine
Fiscalité de l'entrée et de la détention dans le patrimoine
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
La fiscalité se rencontre aussi bien lors de l'entrée d'un bien ou d'un droit dans un patrimoine (Titre I) que lors de sa détention (Titre II). À l'occasion d'une acquisition ou d'un partage, des taxes seront prélevées par le notaire et versées au Trésor public lors de l'enregistrement ou de la publication de l'acte. Il s'agira essentiellement des droits d'enregistrement. D'autres impôts seront réglés directement par les contribuables : l'impôt sur le revenu (IR), les impôts directs locaux, l'IFI et la TVA.
Les droits à acquitter lors de l'entrée dans le patrimoine
Toutes les opérations emportant entrée dans le patrimoine d'une personne physique ou morale génèrent la perception de droits d'enregistrement. Il pourra s'agir d'une acquisition (Sous-titre I), d'un partage ou d'une opération assimilée (Sous-titre II).
La fiscalité liée à la détention du bien
L'exploitation comme la conservation d'un bien immobilier soulèvent des enjeux fiscaux que le notaire doit appréhender avec précision dans l'exercice de son devoir de conseil. La première partie de ce titre est consacrée à la fiscalité des revenus immobiliers, qu'ils proviennent d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage commercial ou professionnel.
Pour aller plus loin