L'imposition des flux
L'imposition des flux
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Les développements suivants ont pour objectif d'analyser la fiscalité liée à l'exploitation d'un bien immobilier, selon que les revenus proviennent d'un immeuble à usage d'habitation, loué vide ou meublé (Chapitre I), ou d'un immeuble à usage commercial (Chapitre II), ces deux grandes configurations pouvant répondre à des logiques fiscales différentes.
Les flux liés à l'exploitation d'un immeuble à usage d'habitation
L'exploitation locative d'un bien immobilier soulève des enjeux fiscaux spécifiques dont la maîtrise est indispensable à l'exercice du conseil notarial. Selon que le bien est loué meublé (Section I) ou nu (Section II), les régimes fiscaux applicables diffèrent profondément, tant par la qualification des revenus que par les mécanismes d'imposition qui en découlent.
Pour aller plus loin
Les flux liés à l'exploitation d'un immeuble à usage professionnel
Sans prétendre couvrir l'ensemble du régime fiscal applicable aux baux commerciaux, ce chapitre se limite à l'examen de certains points spécifiques appelant une vigilance particulière dans la pratique notariale. La fiscalité des baux commerciaux constitue un ensemble technique marqué par une forte diversité de situations.
Pour aller plus loin