L'aide exclusive d'un transfert patrimonial
L'aide exclusive d'un transfert patrimonial
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – L'entraide familiale correspond le plus souvent à des situations de la vie courante telles que mettre un logement à la disposition d'un membre de la famille (Sous-titre I) ou se porter garant des engagements d'un membre de la famille (Sous-titre II). Au gré de la présentation de chacune de ces manifestations d'entraide, nous examinerons les contours juridiques et fiscaux qui se cachent derrière elles, et dont nos concitoyens n'ont le plus souvent qu'une perception confuse.
La mise à disposition d'un logement au profit d'un membre de la famille
– Un phénomène reconnu par le droit positif. – Loger un membre de sa famille correspond à une manière si naturelle de se rendre service que l'on pourrait penser que cette situation n'a guère besoin d'être relayée par le droit positif. Or, il est intéressant de constater que la législation française accorde un intérêt tout particulier au fait de pouvoir loger un membre de sa famille.
La fourniture d'une sûreté au profit d'un membre de la famille
– Plan. – De quelque côté que nous jetions notre regard, nous faisons le constat que chaque jour est l'occasion d'une dette qu'un membre de la famille contracte ou garantit. La récurrence de ces situations pourrait laisser penser que le paysage des sûretés familiales constitue un long fleuve tranquille. Il n'en est rien. Non seulement ce fleuve connaît des méandres persistants mais, en outre, il a été irrigué ces dernières années par des questions juridiques qui jusque-là, étaient des vagues immobiles auxquelles seul le débat doctrinal donnait vie.