L'aide exclusive d'un transfert patrimonial
L'aide exclusive d'un transfert patrimonial
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – L'entraide familiale correspond le plus souvent à des situations de la vie courante telles que mettre un logement à la disposition d'un membre de la famille (Sous-titre I) ou se porter garant des engagements d'un membre de la famille (Sous-titre II). Au gré de la présentation de chacune de ces manifestations d'entraide, nous examinerons les contours juridiques et fiscaux qui se cachent derrière elles, et dont nos concitoyens n'ont le plus souvent qu'une perception confuse.
La mise à disposition d'un logement au profit d'un membre de la famille
– Un phénomène reconnu par le droit positif. – Loger un membre de sa famille correspond à une manière si naturelle de se rendre service que l'on pourrait penser que cette situation n'a guère besoin d'être relayée par le droit positif. Or, il est intéressant de constater que la législation française accorde un intérêt tout particulier au fait de pouvoir loger un membre de sa famille.
La fourniture d'une sûreté au profit d'un membre de la famille
– L'oiseau qui prend son envol a besoin de l'aide de son nid. – L'entraide familiale ne consiste pas seulement à héberger un proche : elle peut revêtir de nombreuses formes comme le fait, notamment, de se porter garant d'un engagement souscrit par un membre de sa famille. Du reste, la fourniture d'une garantie est souvent le prolongement de l'entraide familiale qui avait pu consister initialement en la fourniture d'un hébergement.