Le bail conclu au profit d'un membre de la famille

– Plan. – Le bail familial est soumis aux mêmes règles que celles applicables à un bail consenti à une personne étrangère à la famille (Sous-section I). Pour autant, le lien de famille qui unit le bailleur au locataire n'est pas sans incidence sur le contrat. Les deux manifestations particulières que le lien familial imprime au contrat de bail sont les suivantes : le bail familial ne bénéficie pas en principe des aides personnelles au logement (Sous-section II) et il se caractérise le plus souvent par un loyer inférieur à la valeur locative (Sous-section III).