L'aide résultant d'un transfert patrimonial

– Introduction. – Le sous-titre précédent a dépeint des phénomènes d'entraide entre membres d'une famille dont le déploiement n'impliquait pas de transfert patrimonial. Néanmoins, ces actions de bienfaisance ne peuvent couvrir l'ensemble des besoins qui viennent à naître au sein d'une famille. Les troubles incessants provoqués par les fluctuations de l'économie, alliés à la marche irrésistible de certains facteurs sociologiques tels que l'allongement de la durée de vie, semblent travailler de concert pour diminuer le pouvoir d'achat de nos proches. Comment protéger notre famille, comment donner un avenir aux personnes que nous chérissons, alors que les vicissitudes économiques semblent les avoir jetées au milieu d'un fleuve tumultueux qui les éloigne sans cesse du rivage ? Le présent sous-titre a pour objet d'étudier des formes particulières d'entraide familiale dont le point commun est d'être caractérisées par des transferts patrimoniaux. Si la donation de somme d'argent à un enfant, pour lui permettre de se constituer un capital, vient immédiatement à l'esprit, nous voudrions nous concentrer sur des situations plus équivoques : les transferts patrimoniaux peuvent en effet procéder d'avantages indirects situés à la lisière des libéralités.

Nous examinerons ainsi les ventes qui sont réalisées au sein du cercle familial, dont on sait qu'elles sont fréquemment conclues à des conditions moins rigoureuses que celles qui dominent le marché immobilier classique (Sous-titre I). Mais l'entraide en matière immobilière peut consister également dans le fait de dissocier la propriété du sol de la propriété des constructions, ou de faire peser la charge des travaux immobiliers sur un membre de la famille en particulier, plutôt que sur ceux dont les ressources financières sont plus limitées (Sous-titre II). Enfin, il serait réducteur de circonscrire l'apparition des phénomènes d'entraide familiale à la survenance d'une crise économique. En effet, un phénomène d'une tout autre nature a provoqué l'émergence de nouvelles formes de transferts patrimoniaux : le succès considérable rencontré par les sociétés civiles immobilières a multiplié les configurations dans lesquelles les avantages indirects peuvent s'épanouir au sein des familles (Sous-titre III).