En partageant le poids de l’accession
En partageant le poids de l’accession
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le partage « vertical » de la valeur du logement : techniques de démembrement par création de droits réels
– Baux constitutifs de droits réels. – Les baux constitutifs de droits réels sont un autre mode de création de tels droits particuliers. Lorsque l’opération est envisagée ab initio pour accompagner une accession, le bailleur s’approprie un immeuble, non pour conclure avec l’accédant une vente en pleine propriété, mais pour lui conférer un bail constitutif de droits réels lui permettant d’accéder à un logement. Dans cette hypothèse, le prix de l’accession est, logiquement, décoté pour l’accédant titulaire d’un simple droit réel et non d’un droit de propriété.
Le partage « horizontal » de la valeur du logement : techniques indivisaires et sociétaires
– Faire du neuf avec du vieux ? – Le candidat à la propriété d’un logement peut, pour compléter son apport éventuel et son financement bancaire, rechercher un partenaire investisseur qui ne souhaite pas occuper le logement, mais seulement en retirer un profit financier. Loin d’y voir un avide spéculateur, ce partenaire peut, au contraire, faire figure d’accompagnateur des accédants dans leur démarche progressive en direction de la propriété d’un logement.