En partageant le poids de l’accession
En partageant le poids de l’accession
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le partage « vertical » de la valeur du logement : techniques de démembrement par création de droits réels
– Usufruit et droit d’usage et d’habitation. – Les premiers droits réels qui viennent à l’esprit sont l’usufruit et le droit d’usage et d’habitation, modèles bien connus proposés par le Code civil. D’un point de vue financier, ces démembrements autorisent une répartition du prix d’acquisition du logement entre usufruit et nue-propriété.
Le partage « horizontal » de la valeur du logement : techniques indivisaires et sociétaires
– Faire du neuf avec du vieux ? – Le candidat à la propriété d’un logement peut, pour compléter son apport éventuel et son financement bancaire, rechercher un partenaire investisseur qui ne souhaite pas occuper le logement, mais seulement en retirer un profit financier. Loin d’y voir un avide spéculateur, ce partenaire peut, au contraire, faire figure d’accompagnateur des accédants dans leur démarche progressive en direction de la propriété d’un logement.