Adapter son logement
Adapter son logement
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
Les articles 148 à 180 de la loi Climat et Résilience sont consacrés à la rénovation énergétique. Ces textes ont pour objectif d'inciter les propriétaires de logement à les rénover de façon globale afin d'éradiquer les « passoires énergétiques ». À cet effet, ils instaurent un véritable calendrier de mise en œuvre de l'obligation de rénovation énergétique (Chapitre I). Les textes successifs ont également créé des outils permettant la transition énergétique dans une optique de développement durable (Chapitre II).
Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
Nous ne saurions, par principe, condamner cette approche. L'idée d'axer le logement non plus sur l'appropriation, mais plutôt sur l'usage temporaire d'un bien nous semble non seulement respectable mais en outre constamment mise en œuvre dans certains droits étrangers1154.
Pour aller plus loin