La transmission du patrimoine familial
La transmission du patrimoine familial
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Il est rare qu'une transmission patrimoniale soit effectuée à la seule vue du patrimoine constitué par les parties. Une réorganisation patrimoniale s'impose fréquemment en pratique (Sous-titre I) avant d'envisager la réalisation de la transmission (Sous-titre II).
La réorganisation patrimoniale aux fins d'anticipation de la transmission familiale
– Plan. – La notion de réorganisation patrimoniale peut intimider. De quelle réorganisation peut-il s'agir ? Après avoir examiné la thématique de la mutation du régime matrimonial (Chapitre I), nous nous intéresserons à une technique innovante dont les notaires entendent de plus en plus parler : l'OBO immobilier (Chapitre II).
La mise en œuvre de la transmission patrimoniale
– Plan. – Avant de nous intéresser plus particulièrement à la donation-partage (Chapitre II), nous rappellerons les principes communs aux mutations à titre gratuit (Chapitre I).