Principes communs aux mutations à titre gratuit

– Le futur rend les transmissions imprévisibles. – Comment déterminer si une transmission patrimoniale est réussie ? Comment savoir si la voie qui a été choisie par le notaire, avec l'assentiment de ses clients, constitue la meilleure solution juridique ? Ces questions taraudent l'ensemble des notaires au moment où ils doivent présenter à leurs clients une réponse adaptée à leur désir de transmission.

Le premier réflexe du notaire sera d'affirmer que le succès d'une transmission patrimoniale se mesure à la paix des familles et à l'absence de frais fiscaux. Cela est assurément vrai. Cependant, les notaires sont les témoins quotidiens de situations qui conduisent à nuancer les critères d'évidence qui viennent d'être posés : une transmission patrimoniale constitue avant tout une manifestation de volonté. Toutefois, que se passe-t-il si la volonté change ? Quelle est la pertinence d'une solution patrimoniale si les vœux qui ont été exprimés à son occasion ne concordent plus avec ceux qui sont émis dorénavant par les membres de la famille ? Les changements de volonté ne sont pas tant liés à la versatilité des esprits qu'aux circonstances de la vie qui peuvent durement éprouver les certitudes et les choix du passé.

La situation a de quoi angoisser le praticien : une solution patrimoniale qui paraissait cohérente au moment de sa concrétisation peut finalement s'avérer inopportune. Il est dès lors permis de se demander si la meilleure solution patrimoniale ne serait pas celle qui offrirait aux membres de la famille une bonne capacité d'adaptation aux changements de circonstances.

À cet égard, les donations offrent au praticien une capacité d'adaptation importante au point de se demander si la transmission qu'elles organisent ne porte pas davantage sur une valeur que sur un bien (Section I). La possibilité de moduler l'objet de la donation sera également évoquée (Section II).