La donation alternative

– Une obligation alternative. – La donation alternative, tout comme la donation facultative que nous examinerons plus bas, est issue de la pratique notariale. Leur validité a fait l'objet d'une consécration jurisprudentielle¹¹⁶.

Le mécanisme repose sur l'obligation alternative définie par l'article 1307 du Code civil. Il s'agit d'une obligation qui a « pour objet plusieurs prestations ». Par ailleurs, « l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur ».

La principale caractéristique de la donation alternative est la pluralité d'objets. Toutefois, le donateur est libre, à l'issue de l'écoulement d'un délai d'option, d'exécuter son obligation en délivrant l'un de ces objets à son choix. Cette faculté peut également être conventionnellement attribuée au donataire.

Cette donation est donc assortie d'un terme.

Ainsi, deux étapes rythment la donation alternative. La première étape est celle de la conclusion du contrat aux termes duquel sont déterminés le titulaire, les formes, modalités et délai d'exercice de l'option et les objets de la donation. La deuxième étape correspond à l'exercice de l'option qui rend exigible l'obligation.

– Intérêts pratiques. – Le principal intérêt du mécanisme est l'octroi d'un temps de réflexion et d'une certaine liberté permettant au titulaire de l'option d'exercer son choix en fonction d'événements postérieurs à la conclusion de l'acte. Le donateur conserve la propriété, les risques et la gestion du bien jusqu'à l'exercice de l'option.

Elle peut être conseillée au chef d'entreprise souhaitant transmettre son entreprise à l'un de ses enfants mineur au moment de la donation.

– Un régime fiscal avantageux. – Le droit fiscal se détache ici de l'analyse civiliste. Bien que la donation alternative soit une donation à terme et que l'exigibilité de l'obligation soit retardée, l'exigibilité des droits est fixée au jour de l'acte de donation¹¹⁷.

Le choix de la fiscalité la plus avantageuse est alors admis¹¹⁸. Un supplément serait toutefois dû lors de la levée d'option en cas d'option pour le bien d'une valeur plus élevée. Il en résulte ainsi une prise en compte et une taxation de la valeur du bien donné au jour de l'acte de donation. Le régime fiscal de la donation alternative constitue un des attraits majeurs du mécanisme¹¹⁹.