Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
Le droit des contrats a été codifié en 1804 dans un monde où le numérique n'existait pas. Son apparition a influencé peu à peu tant le droit commun que les droits spéciaux, par des réformes ponctuelles. Il n'y a pas eu de révolution législative alors que le numérique bouleverse de plus en plus les équilibres sur lesquels repose le droit des contrats. Aussi se pose aujourd'hui la question de l'adaptation du droit positif au monde numérique, que ce soit au stade de la formation du contrat
(Titre I)
, que de son exécution
(Titre II)
.
La formation du contrat soulève la question du processus de sa conclusion
(Sous-titre I)
et celle de sa validité et de sa force probante
(Sous-titre II)
dans l'environnement du numérique.
Envisager l'exécution du contrat dans le monde numérique suppose de s'interroger sur ses applications pratiques, sur les possibilités de les appréhender et de les encadrer juridiquement. À cette fin sera abordée l'automatisation de l'exécution du contrat
(Sous-titre I)
pour ensuite en observer les limites
(Sous-titre II)
.
Les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) sont particulièrement impactés dans l'exercice de leurs missions par les évolutions générées par les nouvelles technologies. La multiplication ces dernières années des articles et ouvrages en la matière en témoigne. Au pire selon certains, les professionnels du droit seraient voués à disparaître, au mieux selon d'autres, ils devraient se réinventer entièrement. Une chose semble certaine, l'avenir des professionnels du droit se joue aujourd'hui. Mais ces professions sont-elles en mesure de s'adapter ? Et dans l'affirmative, quelles orientations doivent-elles prendre pour assurer leur pérennité ? Au…
Les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) sont particulièrement impactés dans l'exercice de leurs missions par les évolutions générées par les nouvelles technologies. La multiplication ces dernières années des articles et ouvrages en la matière en témoigne. Au pire selon certains, les professionnels du droit seraient voués à disparaître, au mieux selon d'autres, ils devraient se réinventer entièrement. Une chose semble certaine, l'avenir des professionnels du droit se joue aujourd'hui. Mais ces professions sont-elles en mesure de s'adapter ? Et dans l'affirmative, quelles orientations doivent-elles prendre pour assurer leur pérennité ? Au fil de nos travaux, quatre vertus cardinales ont été identifiées dans les relations qui se nouent de plus en plus souvent entre les acteurs du monde contractuel et entre ces derniers et les professionnels du droit : la confiance, le conseil, le contrôle et la conservation. Ces qualités essentielles à la sécurité contractuelle sont d'ores et déjà mises à l'épreuve par les nouvelles technologies et elles apparaissent comme les maîtres mots des réflexions à mener sur l'adaptation de la pratique face au contrat numérique. Les nouvelles technologies numériques offrent-elles la possibilité d'instaurer un rapport de confiance entre contractants suffisant pour assurer la sécurité juridique qu'ils attendent ? La sécurité technique qu'elles offrent permet-elle de remplacer la sécurité offerte par les acteurs traditionnels ? Les nouvelles technologies numériques sont-elles en mesure de concurrencer le conseil personnalisé donné par les professionnels du droit ? Les nouvelles technologies numériques vont-elles demain remplacer ces derniers dans les missions de contrôle qui sont les leurs aujourd'hui ? Enfin, les nouvelles technologies numériques sont-elles à même d'assurer une conservation des données de façon plus efficace que les professionnels du droit ? Autant de questions auxquelles les développements qui suivent tentent de répondre en étudiant successivement la confiance
(Titre I)
, le conseil
(Titre II)
, le contrôle
(Titre III)
et la conservation
(Titre IV)
.
Sur le plan juridique, la confiance peut se définir comme la croyance en la bonne foi, loyauté, sincérité et fidélité d'autrui ou en ses capacités, compétences et qualifications professionnelles
G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadrige », 13e éd., 2020, Confiance, p. 227.
. Appliquée au contrat, la confiance est un puissant facteur d'exécution des obligations contractuelles, partant de sécurité juridique entre les contractants.
Lorsqu'une relation contractuelle s'établit directement entre les parties, chaque contractant est tenu à l'égard de son cocontractant d'une obligation précontractuelle d'information
C. civ., art. 1112-1.
et de bonne foi
C. civ., art. 1104.
. Le contenu de cette obligation d'information dépend de la complexité du bien, du service ou de la prestation vendue ainsi que des compétences respectives des contractants. Ainsi, depuis de nombreuses années, s'est développée une très large jurisprudence en la matière
P. Malaurie, L. Aynès et P.
Le terme « contrôle », usité en matière juridique, revêt plusieurs définitions
G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadrige, 13e éd., 2020, Vo Contrôle, p. 263.
. Selon une première acception, il s'agit de la vérification de la conformité à une norme d'une décision, d'une situation, d'un comportement, etc. Une seconde définition insiste sur la vérification d'un fait : le contrôle est alors une opération consistant à s'assurer de l'exactitude d'un fait ou d'une déclaration.
Le terme juridique de « conservation » est traditionnellement défini comme l'opération juridique ou matérielle destinée à assurer la sauvegarde d'un droit, d'une chose, d'un patrimoine
G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadrige », 13e éd., 2020, Vo Conservation, p. 241.
… Il est parfois plus spécialement synonyme d'archivage, de mise en dépôt, d'une pièce, d'un document.