Fédérer l’initiative privée

Le rôle des personnes publiques qui se voient attribuer des compétences dans le cadre de l’organisation nationale de la politique du logement consiste aussi à impulser des opérations de développement immobilier, portées en tout ou partie par des opérateurs privés, et à influer sur la spatialisation, les prix et la qualité de l’offre de logements. Le renforcement du dialogue entre la sphère publique et la sphère privée passe notamment par la méthode de réalisation des projets privés et par l’incitation à faire mieux que le cadre réglementaire minimal qui est imposé à tout projet dans le cadre des documents d’urbanisme. En effet, il n’est pas possible d’imaginer que la réponse aux défis du logement ne repose que sur l’initiative publique. Les opérateurs privés, comme on l’a déjà vu, jouent un rôle essentiel dans la production du logement et l’atteinte des objectifs de mixité sociale. Ils peuvent également contribuer à l’intérêt général dont les personnes publiques n’ont pas le monopole. Cela repose nécessairement sur le renforcement de la confiance, entre les sphères publiques et privées d’une part, et dans la norme et son application d’autre part. À ce titre, et au-delà de l’intégration du « faire mieux » dans le document d’urbanisme lui-même, deux outils sont particulièrement mis en œuvre sur l’ensemble du territoire. Il s’agit en premier lieu des « chartes » locales (Chapitre I) et, en second lieu, des appels à projets urbains innovants (APUI) (Chapitre II). Ces outils peuvent avoir un impact sur la politique du logement : en sortant d’une logique de l’offre, qui trouvera nécessairement acquéreur compte tenu du besoin fort de logement, il s’agit de partir de la demande, de déterminer les priorités en termes d’usages, de qualité… Et à cet égard se développent de nouvelles méthodes de concertation avec le public pour remettre l’habitant au cœur des projets de logement.