Les techniques liquidatives

– L'heure des comptes a sonné. – On définit généralement la liquidation comme « l'opération par laquelle on apure, règle et solde des comptes après en avoir déterminé le montant de manière définitive »⁶⁷⁷. Opération de répartition des richesses et des dettes conjugales, elle sonne également le glas des pouvoirs de chacun des membres du couple et du droit de poursuite des créanciers. La liquidation est donc la phase préalable et obligatoire au règlement des intérêts patrimoniaux des époux, partenaires ou concubins, afin de déterminer les droits de chacun au sein de l'universalité de biens existant entre eux. En l'absence de masse à partager, la liquidation va simplement consister à identifier, définir et valoriser les flux financiers qui ont pu intervenir entre les membres du couple, en cours d'union. Elle demeure essentielle pour apurer les relations patrimoniales entre eux et leur permettre ainsi de « passer à autre chose ».

– Morceaux choisis. – Aux fins de liquider leurs intérêts patrimoniaux, les époux, partenaires ou concubins ont tendance à se rapprocher d'un notaire, au regard tant de ses compétences techniques que de son appétence naturelle aux accords. Dans l'exercice de sa mission, le notaire va devoir manier et apprivoiser les règles liquidatives. Or, on le sait, « la technique liquidative est un art, souvent dévalorisé, qui se nourrit de ses subtilités, lesquelles rendent délicate sa maîtrise, autant qu'elles contribuent à son intérêt »⁶⁷⁸. Parce qu'il n'est ni envisageable ni réaliste d'envisager la globalité des questions liquidatives susceptibles d'être rencontrées par le notaire lorsqu'il liquide les intérêts patrimoniaux d'un couple, nous allons nous concentrer sur deux difficultés, en raison de leur complexité et de leur fréquence, lesquelles sont liées à la confrontation des règles liquidatives à des corps de règles spécifiques, en l'occurrence le droit des sociétés (Sous-titre I) et le droit de l'indivision (Sous-titre II).