Liquidation et indivision

– Moment de la liquidation. – Le notaire liquidateur est souvent confronté aux règles de l'indivision. Celle-ci peut être d'origine conventionnelle, lorsqu'elle résulte d'un achat par deux époux (séparés de biens ou mariés sous un régime participatif), deux partenaires ou deux concubins. Elle peut être également d'origine légale lorsqu'elle se substitue à la communauté (indivision post-communautaire). Quelle que soit l'origine de l'indivision, et quelle que soit la date de leur acquisition, les biens indivis des époux, partenaires ou concubins sont soumis au régime de l'indivision de droit commun (C. civ., art. 815 et s.).

« L'indivision si fréquente, reste la mal-aimée du droit et ce n'est pas un hasard si le premier texte à elle dédiée (C. civ., art. 815) est une invitation à la quitter »⁷³⁷. Mais dans le cadre d'une séparation, avant de quitter l'indivision, sous la forme d'un partage soit d'un bien, soit des fonds issus d'une vente, sa liquidation s'impose, ce qui soulève d'épineuses questions. Ceci dit, il convient d'avoir à l'esprit que l'indivision entre époux, partenaires et concubins peut être liquidée et partagée à tout moment, sans attendre la séparation. Il va sans dire cependant que le couple qui se partage, au cours de l'union, le prix de vente d'un bien indivis, est réputé avoir liquidé celle-ci et donc avoir purgé la question d'éventuels comptes d'indivision, ce qui empêche ensuite l'un d'entre eux de se prévaloir postérieurement d'éventuelles créances.

Dans les faits, notons enfin que le notaire peut se trouver confronté à une pluralité d'indivisions, au gré des modes de conjugalité successivement choisis par le couple, dont les membres, concubins à l'origine, sont devenus partenaires avant de se marier. En cas de divorce, le notaire peut ainsi se retrouver à devoir liquider plusieurs indivisions, soumises à des règles parfois communes, parfois différentes.

– Le schéma liquidatif. – La liquidation d'une indivision consiste à identifier et valoriser, d'une part, les différents flux financiers ayant pu intervenir entre l'indivision et l'un des indivisaires, sous la forme de comptes d'indivision (Chapitre I) et, d'autre part, le patrimoine indivis (Chapitre II).