Transmettre ses biens

– Propos liminaires. – À l'instar de la dévolution successorale précédemment étudiée, les règles légales relatives à la transmission successorale peuvent ne pas correspondre aux souhaits du de cujus ou ne pas être adaptées à sa situation familiale ou patrimoniale. La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités⁵²⁶ indique dans son exposé des motifs poursuivre trois objectifs : « donner plus de liberté pour organiser les successions, accélérer et simplifier leur règlement et faciliter la gestion du patrimoine successoral ». Elle permet au de cujus de disposer plus librement de ses biens et d'organiser sa succession. Par ailleurs, les décompositions et recompositions familiales ainsi que l'existence de libéralités, entre vifs ou à cause de mort, rendent souvent les règlements de successoraux plus difficiles et complexes. La connaissance des outils mis à disposition du de cujus ainsi que la maîtrise des règles liquidatives permettent au notaire de conseiller au mieux les futurs défunts dans l'anticipation et l'organisation de leur transmission successorale.

– Plan. – Nous envisagerons successivement l'administration de la succession (Titre I) puis la liquidation de la succession (Titre II).