L'administration par un tiers des biens légués à un mineur
L'administration par un tiers des biens légués à un mineur
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Nous verrons successivement la désignation du tiers administrateur (Chapitre I) puis l'étendue de ses pouvoirs (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Les pouvoirs du tiers administrateur
– Plan. – La loi et la jurisprudence laissent une grande latitude à l'auteur de la libéralité pour organiser la gestion des biens transmis (Section I). Un débat subsiste sur le début de la mission du tiers désigné, en particulier si celui-ci a la possibilité d'accepter, au nom du mineur, le legs contenant la clause d'exclusion de l'administration légale (Section II).
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