L'exécuteur testamentaire
L'exécuteur testamentaire
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Nous allons envisager successivement la désignation (Chapitre I) puis les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire (Chapitre II).
La désignation de l'exécuteur testamentaire
– Une institution délaissée. – L'article 1025 du Code civil définit l'exécuteur testamentaire comme la personne nommée par le testateur « pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés ». Une section entière du Code civil, avec pas moins de treize articles (art. 1025 à 1034) est consacrée à l'exécuteur testamentaire.
Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
– Les pouvoirs légaux. – Si l'exécuteur testamentaire est simplement nommé dans le testament, sans mission particulière, son rôle consistera alors à défendre la validité du testament, à participer à son interprétation et à surveiller son exécution.