Liquidation et sociétés
Liquidation et sociétés
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Le sort des parts sociales au moment de la rupture. – Les difficultés rencontrées par un associé à titre personnel peuvent entraîner des répercussions sur la vie de la société, puisqu'il arrive que ces deux vies s'imbriquent, lorsque l'un des deux membres du couple est associé dans une structure sociétaire ou, plus encore peut-être, lorsque les deux membres du couple ont joint à leur affectio
conjugalis un affectio societatis
679.
La société étant une personne morale dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, le divorce ou la séparation d'un de ses associés devrait lui être étranger et ne pas affecter la vie sociale. Cependant, en pratique, nous constatons qu'une telle rupture génère régulièrement des perturbations sur la société et réciproquement.
Il s'agit, au travers de ces développements, d'envisager la question de la transmission des parts sociales au moment de la rupture, ce qui postule d'envisager successivement les prérequis d'une telle transmission (Chapitre I), puis ses modalités (Chapitre II).
Les prérequis à la transmission des parts sociales
– Plan. – La question du sort des parts sociales au moment de la rupture suppose au préalable de définir leur nature (Section I) et de fixer leur valeur (Section II).
Pour aller plus loin
Les modalités de transmission des parts sociales
– Les options au moment de la rupture. – Bien qu'ils puissent demeurer associés au sein de la même structure en cas de séparation, les anciens époux, partenaires ou concubins, expriment généralement le vœu, en pareil cas, ce qui est compréhensible, de mettre fin aux intérêts économiques qui les lient.
Pour aller plus loin