Les modalités de transmission des parts sociales

– Les options au moment de la rupture. – Bien qu'ils puissent demeurer associés au sein de la même structure en cas de séparation, les anciens époux, partenaires ou concubins, expriment généralement le vœu, en pareil cas, ce qui est compréhensible, de mettre fin aux intérêts économiques qui les lient. Sauf à faire le choix de dissoudre purement et simplement la société, ce qui implique de réaliser les actifs, de désintéresser les éventuels créanciers et de se répartir le boni (ou le mail) de liquidation⁷²², les associés vont devoir procéder, si les droits sociaux constituent des biens communs ou indivis, à un partage (Section I) ou, lorsque les deux membres du couple sont associés au sein d'une même structure sociale, et que les parts sociales qu'ils détiennent leur appartiennent à titre de biens propres ou de biens personnels, à une cession de parts (Section II)⁷²³.