La donation facultative

– Une obligation facultative. – La donation facultative, à la différence de la donation alternative, a un objet unique. Cependant, le donateur se réserve la possibilité, au terme d'un délai d'option, d'exécuter son obligation au moyen d'un autre objet préalablement défini. Le débiteur de l'obligation est donc tenu à une seule prestation, mais l'exécution d'une autre prestation déterminée par lui sera possible au titre du paiement de sa dette¹²⁰. Son régime juridique est lié à l'obligation facultative définie à l'article 1308 du Code civil : « L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre. L'obligation facultative est éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure ».

– Le donateur, unique titulaire de l'option. – Le titulaire de l'option, contrairement à la donation alternative, ne peut être que le donateur. Cette règle résulte de l'article 1308 du Code civil qui vise exclusivement le débiteur de l'obligation. Elle se distingue ici de la donation alternative.