La réorganisation patrimoniale aux fins d'anticipation de la transmission familiale
La réorganisation patrimoniale aux fins d'anticipation de la transmission familiale
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – La notion de réorganisation patrimoniale peut intimider. De quelle réorganisation peut-il s'agir ? Après avoir examiné la thématique de la mutation du régime matrimonial (Chapitre I), nous nous intéresserons à une technique innovante dont les notaires entendent de plus en plus parler : l'OBO immobilier (Chapitre II).
La mutation du régime matrimonial
– Une mutation à double visage. – Le patrimoine conjugal a vocation à se développer et à se transformer au fur et à mesure de l'union et parallèlement les aspirations du couple évoluent au fil de leur vie à deux, au gré de leurs projets tant professionnels que personnels. De nombreux facteurs motivent ainsi les clients à réfléchir à l'opportunité d'aménager ou, plus radicalement, de changer leur organisation patrimoniale.
La réorganisation patrimoniale par le recours à un OBO immobilier
– Définition. – Qu'est-ce qu'un OBO ? Cet étrange acronyme anglais, qui franchit de plus en plus les portes des études notariales, signifie Owner Buy Out. Si l'on devait traduire cette expression dans la langue de Pascal, on pourrait l'appeler « vente à soi-même avec effet de levier ».
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