La réorganisation patrimoniale aux fins d'anticipation de la transmission familiale
La réorganisation patrimoniale aux fins d'anticipation de la transmission familiale
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – La notion de réorganisation patrimoniale peut intimider. De quelle réorganisation peut-il s'agir ? Après avoir examiné la thématique de la mutation du régime matrimonial (Chapitre I), nous nous intéresserons à une technique innovante dont les notaires entendent de plus en plus parler : l'OBO immobilier (Chapitre II).
La mutation du régime matrimonial
– La libéralisation de la procédure de modification du régime matrimonial. – La faculté d'aménager ou de changer le régime matrimonial nous semble aujourd'hui comme une évidence. Pour autant, il ne faut pas omettre qu'en 1804, le principe d'immutabilité du régime interdisait aux époux de le modifier en cours d'union. Mais cette rigidité était rapidement apparue comme inadaptée aux fluctuations de la vie. Néanmoins, il a fallu attendre la réforme des régimes matrimoniaux du 13 juillet 1965
La réorganisation patrimoniale par le recours à un OBO immobilier
– Les nombreux effets de levier induits par l'OBO. – Le lecteur sera sans doute dubitatif : on peine à voir où se situe un quelconque effet de levier dans la description qui vient d'être faite. Pourtant, l'OBO produit de nombreux effets de levier :
Pour aller plus loin