Les constats itératifs
Les constats itératifs
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Les questions que nous allons évoquer ne sont pas nouvelles. Elles ont même été si souvent abordées que l'on pourrait parler de « lieux communs des lieux de vie ». On peut en ordonner les enjeux en deux groupes, discriminés en fonction de leur origine. Viennent en premier lieu les enjeux liés aux caractéristiques matérielles intrinsèques des logements1159
(Chapitre I). Viennent ensuite ceux générés par les caractéristiques personnelles de l'occupant, c'est-à-dire notamment son âge et son mode de vie (Chapitre II).
Les enjeux liés aux caractéristiques intrinsèques du logement
Notre époque n'échappe pas à ce mouvement ; bien au contraire, elle accélère ces changements de repères. Ainsi, en une vingtaine d'années, la notion de décence du logement s'est trouvée profondément transformée. Superficie, volume, luminosité, accès à certains services jugés essentiels doivent désormais répondre à des standards minima. À défaut, d'une part, le logement n'en est, juridiquement, plus un ; d'autre part, son propriétaire, s'il le met en location, s'expose à de lourdes sanctions pénales (Section I).
Pour aller plus loin
Les enjeux liés aux nouveaux comportements des occupants du logement
Une belle expression fait du logement de l'Homme un « habit de sa vie »1250. Mais, jadis comme à présent, c'est aussi l'Homme qui fait son logement. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est possible d'affirmer que trois grandes tendances sont à l'œuvre pour modeler dès aujourd'hui le logement de l'avenir.