La fiscalité liée à la détention du bien

L'exploitation comme la conservation d'un bien immobilier soulèvent des enjeux fiscaux que le notaire doit appréhender avec précision dans l'exercice de son devoir de conseil. La première partie de ce titre est consacrée à la fiscalité des revenus immobiliers, qu'ils proviennent d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage commercial ou professionnel. Il analyse les règles applicables selon le mode d'exploitation du bien (location nue, location meublée, mise à disposition, démembrement, détention sociétaire...) et met en lumière les risques particuliers de requalification ainsi que les incidences patrimoniales des choix opérés (Sous-titre I). La seconde partie est dédiée à la fiscalité de la détention à travers l'étude de l'IFI (Sous-titre II). Sans prétendre à l'exhaustivité, seuls seront abordés certains points spécifiques qui appellent une vigilance particulière dans la pratique notariale.