L'étude des DMTO peut ressembler à un inventaire à la Prévert. Toutefois, il en ressort que malgré une documentation fiscale riche et facilement accessible1762, il existe de nombreux domaines dans lesquels l'incertitude reste de mise et permet trop souvent à l'administration fiscale de faire peser une véritable épée de Damoclès sur le contribuable et ses conseils. Il a été également relevé que :
- lorsque la règle fiscale est respectée à la lettre par le contribuable mais que la fraude est patente, les tribunaux n'hésitent pas à écarter la règle, entraînant des commentaires fournis sur une décision qui devrait rester limitée et ne pas provoquer un revirement de la pratique1763 ;
- lorsque la doctrine fiscale est favorable au contribuable, les juges n'hésitent pas à revenir au texte pour en faire une application stricte1764.
À l'issue de cette étude, deux positions s'offrent alors au notaire dans l'accompagnement de ses clients :
- soit utiliser les solutions éprouvées et sans risque pour ses clients et sa propre responsabilité ;
- soit innover en ayant recours à des montages plus inhabituels mais pouvant avoir des conséquences fiscales lourdes.
Quelle que soit la voie choisie, il est impératif pour le notaire de bien maîtriser la fiscalité afin d'éclairer au mieux ses clients et satisfaire à son devoir de conseil.