Conclusion de la commission 2

– Comment la transmission patrimoniale s'articule-t-elle autour du rôle de conseil du notaire ? – La transmission ne se limite pas à un transfert de patrimoine. Celle-ci incarne un passage de témoin reliant les générations et permettant de porter des valeurs, une histoire, une confiance dans l'avenir. La transmission donne un sens durable à la propriété, et lorsqu'elle est anticipée, elle organise ce passage avec lucidité. Le notaire guide cette anticipation en éclairant les choix, en veillant au consentement de toutes les parties et en proposant des outils civils adaptés garantissant la sécurité juridique. La clarté de ses conseils, la rigueur dans la transcription de la volonté des parties, la pédagogie dans l'explication de règles souvent complexes en font l'acteur central de la transmission anticipée ou subie. Et son rôle ne s'arrête pas à l'accompagnement civil de la libéralité ou de la succession. Ses obligations professionnelles et son devoir de conseil lui imposent en matière fiscale de proposer des solutions éprouvées afin que l'impôt réglé par les parties soit juste dans son assiette et sa liquidation. Cette démarche repose sur l'identification des problématiques fiscales liées à la qualification des actes et situations juridiques dont il a à traiter, mais aussi sur les voies juridiques à emprunter pour assurer la juste répartition du patrimoine. Mais sa mission ne s'arrête pas à la délivrance d'un conseil ponctuel : le notaire assure la mémoire du patrimoine, tant par la conservation des actes que par le suivi des mutations du patrimoine en assurant la traçabilité des transmissions.

– Pourquoi la traçabilité est-elle un socle de la transmission ? – Le patrimoine recueilli, au travers de libéralités ou de successions, n'est pas figé. L'arbitrage de celui-ci se réalise à de multiples reprises du vivant de son propriétaire. Tout acte, et à plus forte raison l'acte notarié, se doit d'assurer la traçabilité de ces mouvements de fonds, de préconstituer la preuve de leur origine. La déclaration d'origine des deniers et la subrogation réalisées dans les opérations patrimoniales en sont les supports. Les enjeux de cette traçabilité sont nombreux. La subrogation assure la garantie de l'exercice d'un droit de retour conventionnel, la possibilité de réaliser l'incorporation d'un bien subrogé dans une donation-partage ordinaire ou de réattribuer ce même bien dans le cadre d'une donation-partage transgénérationnelle à la génération subséquente. Cette même subrogation permet de simplifier les opérations de liquidation du régime matrimonial et de fluidifier les opérations de rapport ou de réduction des libéralités dans le cadre du règlement des successions. La déclaration d'origine des deniers sécurise les acquisitions démembrées au regard de l'article 751 du CGI. La traçabilité des fonds revêt un caractère essentiel dans le suivi des quasi-usufruits légaux ou conventionnels, et l'introduction de l'article 774 bis dans le Code général des impôts renforce cette exigence. Sans prétendre à l'exhaustivité des situations ni même au rappel des nombreuses situations traitées dans le cadre des travaux de la deuxième commission, chaque subrogation ou chaque déclaration d'origine des deniers réalisée dans une opération subséquente à une opération de transmission revêt une réelle importance au regard des conséquences fiscales qui y sont attachées. La réalisation des opérations à titre onéreux, étudiées sous leurs aspects fiscaux par la troisième commission, constitue une part importante du support de cette traçabilité. Le notaire a pour mission de veiller à assurer cette mémoire du patrimoine.