Le financement par une technique sociétaire
Le financement par une technique sociétaire
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Une autre solution : la technique sociétaire. – L’utilisation du contrat de société en matière d’accession au logement doit être étudiée dans une double optique : celle de l’investissement locatif, et celle de l’accession à la propriété d’un logement avec un associé qui apporte une partie du financement (c’est cette seconde hypothèse qui entre dans la logique de partage horizontal du poids de l’investissement) (Section I). Seront également traitées les sociétés d’habitat participatif (Section II).
Financement de l’acquisition du logement en société
Avant de déterminer la forme sociale la plus adaptée (Sous-section III), nous rappellerons d’une part les avantages (Sous-section I), d’autre part les inconvénients (Sous-section II) qui s’attachent à la détention du logement par une société.
Le financement de la construction par les sociétés d’habitat participatif
– Habitat participatif, alternative citoyenne à l’accession au logement. – Alternative à la promotion immobilière et à l’accession sociale à la propriété, l’habitat participatif a ouvert une nouvelle voie supposée offrir une réponse citoyenne, économique et écologique aux problèmes du logement. Face à l’étalement urbain, il propose une densité choisie.