La mise à disposition d'un logement au profit d'un membre de la famille

– Un phénomène reconnu par le droit positif. – Loger un membre de sa famille correspond à une manière si naturelle de se rendre service que l'on pourrait penser que cette situation n'a guère besoin d'être relayée par le droit positif. Or, il est intéressant de constater que la législation française accorde un intérêt tout particulier au fait de pouvoir loger un membre de sa famille. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer à la législation relative aux baux d'habitation afin de constater que la reprise d'un logement pour permettre à un membre de sa famille d'y habiter constitue l'un des rares motifs pouvant donner lieu à congé¹³⁷. Il en est de même en matière de baux commerciaux, pour lesquels la loi offre au profit du bailleur un droit de reprise des locaux d'habitation accessoires aux locaux commerciaux¹³⁸.

– Bail ou prêt à usage. – Pour l'essentiel, les familles qui souhaitent fournir un logement à l'un de leurs membres ont le choix entre l'onérosité et la gratuité. Si elles entendent s'inscrire dans une relation à titre onéreux, elles pourront conclure un contrat de bail. Dans la situation inverse, elles pourront mettre un logement gratuitement à la disposition d'un membre de la famille. Pour autant, la bienfaisance qui anime les rapports de famille tend à brouiller les pistes. Seront examinées les problématiques générées par un bail dans un contexte familial (Chapitre I) puis celles qui résultent d'une occupation gratuite (Chapitre II).