La constitution d'une sûreté réelle au profit d'un membre de la famille

– Les sûretés réelles confrontées à des situations atypiques. – Les hypothèques, lorsqu'elles côtoient la famille, sont le plus souvent confrontées à des assiettes atypiques telles que des droits indivis ou des droits démembrés. Ces assiettes peuvent légitimement inquiéter un créancier dans la mesure où elles restreignent considérablement les possibilités de diligenter une saisie immobilière. Sans même évoquer une saisie, les sûretés constituées sur des droits indivis ou sur un usufruit peuvent être effacées subitement par l'effet déclaratif du partage lorsqu'il s'agit d'un droit indivis, ou par le décès de leur titulaire lorsqu'il s'agit d'un usufruit.

Ces simples considérations peuvent conduire un créancier à multiplier les sûretés en sollicitant tous les membres de la famille. Enfin, dans bien des cas, l'opération familiale que le prêteur doit financer est dotée d'une nature mixte : elle conjugue un effet déclaratif (dans la mesure où elle fait intervenir un membre de l'indivision) et un effet translatif (dans la mesure où elle fait intervenir un tiers à l'indivision). Ce caractère hybride complexifie singulièrement le régime des sûretés, ce qui en définitive peut nuire à l'obtention du crédit. Une idée dérangeante se profile à l'esprit : les opérations familiales, même les plus routinières, sont souvent les plus difficiles à financer. La première section présentera un florilège des difficultés qui peuvent être rencontrées par la pratique (Section I). La seconde section s'interrogera sur la question de savoir si le recours à une société civile familiale permet de résoudre l'ensemble de ces difficultés (Section II).