La fourniture d'une sûreté au profit d'un membre de la famille

– L'oiseau qui prend son envol a besoin de l'aide de son nid. – L'entraide familiale ne consiste pas seulement à héberger un proche : elle peut revêtir de nombreuses formes comme le fait, notamment, de se porter garant d'un engagement souscrit par un membre de sa famille. Du reste, la fourniture d'une garantie est souvent le prolongement de l'entraide familiale qui avait pu consister initialement en la fourniture d'un hébergement. Il suffit de penser à l'hypothèse de l'enfant quittant le nid familial pour vivre dans un logement autonome, mais dont l'envol ne sera possible que si les parents se portent caution du bail. Les créances de loyers sont des faits générateurs permanents de « sûretés familiales ».

– La dette est devant la porte du logement. – L'acquisition d'un bien immobilier est également un puissant fait générateur de sûretés familiales. Nombre d'acquisitions immobilières sont en effet réalisées conjointement par des membres d'une même famille. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, viennent immédiatement à l'esprit la situation d'un couple se rendant acquéreur d'un logement en indivision, ou encore celle des parents réalisant une acquisition avec leurs enfants en démembrement de propriété.

Si un petit nombre de familles disposent des ressources nécessaires pour réaliser leur projet d'acquisition, la plupart n'ont qu'un seul moyen d'action : le recours au crédit immobilier. La banalisation du crédit immobilier a entraîné dans son cours la banalisation des sûretés familiales. Les membres de la famille sont en effet appelés à garantir leurs engagements réciproques ou à multiplier les sûretés hypothécaires de manière à rassurer le prêteur sur ses chances de remboursement. Les dettes et les sûretés sont toujours devant la porte du logement.

– Plan. – De quelque côté que nous jetions notre regard, nous faisons le constat que chaque jour est l'occasion d'une dette qu'un membre de la famille contracte ou garantit. La récurrence de ces situations pourrait laisser penser que le paysage des sûretés familiales constitue un long fleuve tranquille. Il n'en est rien. Non seulement ce fleuve connaît des méandres persistants mais, en outre, il a été irrigué ces dernières années par des questions juridiques qui jusque-là, étaient des vagues immobiles auxquelles seul le débat doctrinal donnait vie. Nous allons avancer le long de la berge et examiner les difficultés suscitées par les sûretés familiales selon qu'il s'agit de sûretés personnelles (Chapitre I) ou de sûretés réelles (Chapitre II). Cette distinction n'empêche en rien un créancier de cumuler les deux types de sûretés³⁰².