Endiguer les risques fiscaux
Endiguer les risques fiscaux
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
– Il vaut mieux prévenir que guérir. – Une fois les risques fiscaux identifiés, il y a lieu pour le notaire de les endiguer. Afin d'y procéder, il y a lieu de les prévenir, en les anticipant (Chapitre I), et en cherchant à s'en prémunir (Chapitre II) au moyen d'outils à la disposition du notaire et du client.
Anticiper les risques
– Les outils à disposition pour anticiper les risques fiscaux. – Bien que le notaire semble être extra omnes
988, il ne peut répondre seul à tous les sujets existant dans le cadre de ses missions. Pour exécuter au mieux son rôle de conseiller fiscal et de collecteur d'impôts, il a besoin de l'intervention de tiers pour l'aider à anticiper au mieux les risques fiscaux.
Pour aller plus loin
Se prémunir des risques
– La preuve, toujours la preuve, et rien que la preuve ! – Le chapitre précédent à permis de mettre en lumière les outils à disposition du notaire pour anticiper tout risque fiscal, au moyen notamment du rescrit et de l'analyse pluridisciplinaire1170.