Se prémunir des risques
Se prémunir des risques
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
– La preuve, toujours la preuve, et rien que la preuve ! – Le chapitre précédent à permis de mettre en lumière les outils à disposition du notaire pour anticiper tout risque fiscal, au moyen notamment du rescrit et de l'analyse pluridisciplinaire1170. Une fois le risque identifié et anticipé, encore faut-il se prémunir du risque en collectant et en conservant les preuves qui seront opposées pour justifier des choix fiscaux réalisés et de l'exécution des obligations de part et d'autre. Il existe des outils de prévention pour le client (Section I), portant sur la question de la preuve en matière fiscale et la conservation de ces preuves. Il en existe également pour le notaire (Section II), afin qu'il puisse prouver à tout moment la bonne exécution de son obligation de conseil fiscal.
Les outils de prévention pour le client
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Verba volant, scripta manent
1171. – Le contentieux fiscal est un domaine où la preuve joue un rôle central. Lorsque le contribuable, avec l'habile conseil de son notaire, fait un choix fiscal à un instant T, tel qu'une déclaration, l'application d'un abattement ou d'une exonération, ou la revendication d'un régime de faveur, etc., il ne peut être à l'abri d'une contestation future de l'administration fiscale.
Pour aller plus loin
Les outils de prévention pour le notaire : reconnaissance d'avis et de conseils donnés
– Des « décharges » de responsabilité… – « Le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l'impartialité, la probité et l'information la plus complète »1294. Le devoir de conseil est une obligation essentielle de la responsabilité notariale, inhérente à son statut1295, a fortiori en matière fiscale.