LE NOTAIRE ET L’IMPÔT

Clarifier - Conseiller - Sécuriser
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026

Avant-propos de Gilles BONNET, président du 122e Congrès des notaires de France

S’il fallait une raison pour expliquer le choix du thème, autre que la constatation non dénuée d’humour noir de l’homme politique américain, il suffirait de rappeler que la matière fiscale n’a pas, depuis fort longtemps, constitué l’unique sujet de réflexion et de travail d’une équipe de congrès 1 bien qu’elle ait été régulièrement abordée de manière périphérique à travers des thématiques particulières.

Rapport du 122e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - COLLECTER ET ACCOMPAGNER : UNE MISSION AUTHENTIQUE

COMMISSION 1 - COLLECTER ET ACCOMPAGNER : UNE MISSION AUTHENTIQUE

Michaël MARCHAND
Rapporteur - Notaire à Saint-Ouen l’Aumône
Camille LEBEY
Rapporteur - Notaire à Labarthe-sur-Lèze
Vincent PRADO
Président - Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine
COMMISSION 2 - OPÉRATIONS À TITRE GRATUIT : ENTRE IMPÔT ANTICIPÉ ET IMPÔT SUBI

COMMISSION 2 - OPÉRATIONS À TITRE GRATUIT : ENTRE IMPÔT ANTICIPÉ ET IMPÔT SUBI

Antoine BILLECOCQ
Rapporteur - Notaire à Paris
Jérôme BERNECOLI
Président - Notaire à Paris
Stéphanie DUMOULIN
Rapporteur - Notaire à Lyon
COMMISSION 3 - OPÉRATIONS À TITRE ONÉREUX : L’IMPOSITION DU CAPITAL DE SA DÉTENTION À SA MUTATION

COMMISSION 3 - OPÉRATIONS À TITRE ONÉREUX : L’IMPOSITION DU CAPITAL DE SA DÉTENTION À SA MUTATION

Nicolas DUPOUY
Rapporteur - Notaire à Pau
Bruno PAVY
Président - Notaire à Melun
Séverine GIRARDON
Rapporteur Notaire à Lyon
Gilles BONNET

Gilles BONNET

Président - Notaire à Paris
Jean-François RYSSEN

Philippe WALTER

Vice-président et trésorier - Notaire à Epfig
Xavier RICARD

Xavier RICARD

Rapporteur général - Notaire à Nantes
Jean-François RYSSEN

Jean-François RYSSEN

Commissaire local - Notaire à Seclin
Marlène THEBAULT

Marlène THEBAULT

Communicante - Notaire à Mauges-sur-Loire
Élisabeth DUPART-LAMBLIN

Élisabeth DUPART-LAMBLIN

Déléguée générale - Paris