LE NOTAIRE ET L’IMPÔT
Clarifier - Conseiller - Sécuriser
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Avant-propos de Gilles BONNET, président du 122e Congrès des notaires de France
S’il fallait une raison pour expliquer le choix du thème, autre que la constatation non dénuée d’humour noir de l’homme politique américain, il suffirait de rappeler que la matière fiscale n’a pas, depuis fort longtemps, constitué l’unique sujet de réflexion et de travail d’une équipe de congrès 1 bien qu’elle ait été régulièrement abordée de manière périphérique à travers des thématiques particulières.
Propos introductifs de Xavier RICARD, rapporteur général du 122e Congrès des notaires de France
« LE NOTAIRE ET L’IMPÔT ». Quel sujet novateur, audacieux, pratique et si contemporain ! En partant d’une matière considérée comme difficile par certains ou encore absconse par d’autres, les auteurs devaient la rendre plus lisible et intelligible pour le praticien qu’est le notaire afin de la rendre au final plus acceptable.
Rapport du 122e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - COLLECTER ET ACCOMPAGNER : UNE MISSION AUTHENTIQUE
Michaël MARCHAND
Rapporteur - Notaire à Saint-Ouen l’Aumône
Camille LEBEY
Rapporteur - Notaire à Labarthe-sur-Lèze
Vincent PRADO
Président - Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine
COMMISSION 2 - OPÉRATIONS À TITRE GRATUIT : ENTRE IMPÔT ANTICIPÉ ET IMPÔT SUBI
Antoine BILLECOCQ
Rapporteur - Notaire à Paris
Jérôme BERNECOLI
Président - Notaire à Paris
Stéphanie DUMOULIN
Rapporteur - Notaire à Lyon
COMMISSION 3 - OPÉRATIONS À TITRE ONÉREUX : L’IMPOSITION DU CAPITAL DE SA DÉTENTION À SA MUTATION
Nicolas DUPOUY
Rapporteur - Notaire à Pau
Bruno PAVY
Président - Notaire à Melun
Séverine GIRARDON
Rapporteur Notaire à Lyon
Gilles BONNET
Président - Notaire à Paris
Philippe WALTER
Vice-président et trésorier - Notaire à Epfig
Xavier RICARD
Rapporteur général - Notaire à Nantes
Jean-François RYSSEN
Commissaire local - Notaire à Seclin
Marlène THEBAULT
Communicante - Notaire à Mauges-sur-Loire
Élisabeth DUPART-LAMBLIN
Déléguée générale - Paris