Avant-propos de Gilles BONNET, président du 122e Congrès des notaires de France

S’il fallait une raison pour expliquer le choix du thème, autre que la constatation non dénuée d’humour noir de l’homme politique américain, il suffirait de rappeler que la matière fiscale n’a pas, depuis fort longtemps, constitué l’unique sujet de réflexion et de travail d’une équipe de congrès bien qu’elle ait été régulièrement abordée de manière périphérique à travers des thématiques particulières. 

Et pourtant, l’impôt mérite largement cet honneur. D’une part, parce qu’il est indissociable de l’activité notariale. Avant de collecter l’impôt, encore faut-il analyser la convention pour lui appliquer le régime fiscal idoine et avant même cela, exercer un devoir de conseil pour que la dîme perçue soit calculée au plus juste sans céder au miroir aux alouettes de la répréhensible artificialité. D’autre part, parce que ce système qui consiste à déléguer la perception de l’impôt à des professionnels du droit, officiers ministériels de surcroît, est original par rapport à nombre de pays et ce n’est pas faire œuvre de corporatisme, loin de là, de reconnaître qu’il fonctionne à la satisfaction de tous.

 Celle de l’État, d’abord, qui a eu la sagesse de confier la liquidation de l’impôt à des juristes chevronnés, spécialisés dans des matières complexes qui constituent le cœur de leur métier, comme le droit patrimonial de la famille ou les mutations immobilières, en s’épargnant ainsi le coût d’un bataillon de fonctionnaires délégués à cette tâche spécifique pour le rediriger sur des missions de contrôle. 

Par extension, celle de l’administration fiscale ensuite, qui rencontre des interlocuteurs de confiance rompus à la fiscalité et qui parlent le même langage qu’elle. 

Et enfin, celle du contribuable, lequel, à l’issue des conseils qui lui sont prodigués, est assuré de payer le juste impôt.

Sans doute cette analyse n’est-elle encore que superficielle. Il n’est pas interdit de voir dans le notaire « le visage souriant de l’administration fiscale » qui remplira une double mission. 

Une action pédagogique, en premier lieu, par les explications et éclaircissements qu’il donnera sur le mode de calcul de l’impôt et les intentions du législateur. Un impôt compris est sans doute un impôt plus facilement accepté. À l’heure où la question du consentement à l’impôt, fondement essentiel du contrat social, est de plus en plus posée, cette œuvre d’information prend toute sa valeur. 

Une action préventive, en second lieu : la sécurité fait partie du génome notarial. Les parties à l’acte notarié comme le rédacteur de l’acte au regard de sa responsabilité n’ont rien à gagner d’un litige avec l’administration fiscale et de l’incertitude générée pendant les délais de contrôle. Partant de ce constat, la consultation notariale préalable aura pour objectif d’éliminer les prises de risques hasardeuses, les voies dont la seule issue prévisible sera celle d’un litige, et les décisions fondées sur un but fiscal exclusif en dehors de toute réalité économique. Ce tri, opéré en première intention grâce à l’officier ministériel, contribue à des relations plus apaisées entre le contribuable et l’État et participe également à sécuriser les rentrées fiscales. 

Le rapprochement sémantique « notaire/impôt » n’a donc rien d’extravagant et ne fait qu’illustrer, outre l’authentification, une autre mission essentielle du notaire malheureusement souvent reléguée au second plan du fait d’une certaine et regrettable impopularité. 

Pour autant le notaire, en tant que juriste, ne peut travailler qu’avec les outils dont il dispose et qui sont constitués par les textes de loi. En matière fiscale, force est de constater que ceux-ci sont parfois touffus, contradictoires, obéissant à une logique de tuilage en se superposant sans la cohérence souhaitable. À cet édifice déjà complexe se surajoute l’interprétation propre de l’administration fiscale, de sorte que l’accès à la matière, quasiment impossible pour un profane, devient même ardu pour un professionnel. Pour compléter l’ensemble, l’extrême mobilité de la législation fiscale bat en brèche la sécurité des agents économiques dont les choix reposent en tout ou partie sur des textes dont la durabilité suit un chemin inversement proportionnel à leur friabilité. 

Il est apparu nécessaire de consigner dans ce rapport une sorte d’inventaire, lequel ne saurait prétendre à l’exhaustivité tant la matière est vaste et les situations diverses, des difficultés et des dangers auxquels la pratique notariale se trouve confrontée de manière récurrente. Ce recensement serait vain s’il ne contenait pas à sa suite des conseils, voire des réponses pragmatiques que l’équipe compétente et courageuse du 122e propose, en limitant les développements purement académiques, sous les yeux inaltérablement bienveillants mais vigilants et experts du rapporteur général, Me Xavier Ricard, et du rapporteur de synthèse, le professeur Christophe Vernières. 

Que chacun d’entre eux trouve ici l’expression de ma plus profonde gratitude pour leur engagement, leur curiosité intellectuelle, leur constante bonne humeur et leur engagement sans faille, malgré les inévitables sueurs froides hitchcockiennes que nous prodigue désormais annuellement le feuilleton du vote de la loi de finances. 

Puisse cet ouvrage devenir un outil indispensable pour les praticiens de tous horizons, il aura alors rempli la mission qui lui a été assignée.