Les caractères de l'option

– L'option est un acte juridique. – L'option obéit au régime général des actes juridiques. Elle est donc soumise aux nullités pour vices du consentement et aux règles générales de capacité. Elle s'exerce unilatéralement, individuellement et librement. Unilatéralement car elle ne requiert pas le consentement des tiers ou des cohéritiers, individuellement dans la mesure où chaque héritier dispose d'une option indépendante du choix effectué par les autres, librement parce qu'elle ne saurait s'exercer sous la contrainte.

– L'option est un acte sui generis. – L'option est néanmoins un acte particulier propre au droit des successions. Elle est définie aujourd'hui par les auteurs à travers quatre caractères : post mortem, indivisible, rétroactive et irrévocable.

– Les exceptions à l'indivisibilité de l'option. – Le principe de l'indivisibilité souffre plusieurs exceptions. Il arrive couramment en effet qu'un héritier dispose de plusieurs options lorsqu'il est appelé à la succession à différents titres. Il en est ainsi du successeur anomal, également héritier ordinaire ou de l'héritier ab intestat et légataire. En droit international privé, lorsque la règle de conflit prescrit un régime scissionniste (en scindant par exemple entre les biens soumis à la loi de situation des immeubles et ceux soumis à la loi du domicile), les ayants droit disposent d'une option différente dans chaque masse. Ces exceptions sont anciennes et ne sont pas une vraie dérogation à la règle de l'indivisibilité de l'option. C'est la multiplicité des vocations successorales qui crée cette division de l'option.

La véritable exception résulte de la réforme de la loi du 23 juin 2006, qui a introduit la faculté de cantonner les libéralités à cause de mort. Nous étudierons cette faculté au chapitre suivant.