La saisine héréditaire
La saisine héréditaire
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – La saisine héréditaire semble, à première vue, une notion très abstraite et conceptuelle. Toutefois, elle constitue le fondement de toutes les modalités de transmission successorale et permet de comprendre comment le successeur exerce les droits qui lui sont dévolus. Elle est le pivot du système successoral latin. La question qui se pose est la suivante : comment l'institution de la saisine pourrait-elle être perfectionnée pour surmonter les situations de blocage, d'inefficacité ou de tension dans la pratique notariale ? Après un bref rappel du régime et de ses fondements (Chapitre I), il sera pertinent d'explorer les pistes d'amélioration envisageables pour répondre aux besoins de la pratique (Chapitre II), avant d'étudier les modalités techniques d'entrée en jouissance à travers les formalités de délivrance et de contrôle (Chapitre III).
Régime juridique de la saisine
– Plan. – L'analyse du régime juridique sera précédée d'un rappel sommaire des fondements de l'institution (Section I) et portera sur les règles d'attribution (Section II) et les effets de la saisine (Section III).
Difficultés pratiques soulevées par la saisine
– Des difficultés concrètes et multiples. – La saisine en matière notariale devient concrète par ses effets : investiture de la possession, obligation aux dettes, délivrance des legs et gestion de l'hérédité. Ces effets seront étudiés au travers de diverses difficultés fréquemment soulevées en pratique (Section I). Une synthèse prospective sera ensuite présentée pour résoudre les difficultés rencontrées (Section II).
Pour aller plus loin
Formalités d'ouverture et d'exécution du testament
– Plan. – L'entrée en jouissance des biens héréditaires se fait de manière différenciée selon les ayants droit et l'étendue de leur saisine436. Si l'héritier saisi n'a pas à être soumis à contrôle, le légataire est assujetti aux formalités d'ouverture et d'exécution du testament. Après le décès, sur réquisition des proches de la personne décédée, le titre est ouvert et vérifié.
Pour aller plus loin