Les règles relatives à la nature et biodiversité
Les règles relatives à la nature et biodiversité
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Densifier et par ailleurs désimperméabiliser et protéger la nature : des notions au service de l'environnement qui ne sont pas incompatibles. – Comme nous l'avons vu dans le titre I, et comme l'a largement exposé le 119e Congrès des notaires de France, la densification est nécessaire pour répondre à l'objectif ZAN et permet de lutter efficacement contre l'artificialisation des terres et l'étalement urbain.
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– Plan. – Pour traiter du sujet de la nature en ville, seront plus spécifiquement développées les règles d'urbanisme relatives aux espaces libres (§ I), à la végétalisation du bâti (§ II) et à la réutilisation des eaux pluviales (§ III).
Ces règles, de plus en plus prégnantes en matière d'urbanisme, impactent fortement la réalisation des projets immobiliers. Une vigilance particulière sur ces points, notamment des notaires, est désormais nécessaire.
Des espaces libres de constructions, désimperméabilisés et végétalisés et des arbres protégés
– Plan. – L'obligation de garantir des espaces libres de constructions, désimperméabilisés et végétalisés, peut aussi bien résulter des règles nationales d'urbanisme (A) que des règlements de PLU (B), lesquels peuvent également accorder une protection à certains arbres. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) jouent un rôle croissant pour préserver la nature en ville (C). Le zonage pluvial est quant à lui un précieux outil d'aide à la gestion des eaux pluviales urbaines (D).
La végétalisation du bâti
– La végétalisation du bâti, entre incitation et obligation en matière d'urbanisme. – Du point de vue des règles constructives, comme cela a été exposé supra, aux termes de l'article L. 171-4 du Code de la construction et de l'habitation la végétalisation du bâtiment participe à la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
La réutilisation des eaux de pluie
– La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, un élément désormais essentiel dans la conception des projets. – Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire