L'intention libérale favorisée par la loi

– Comment le droit fiscal soutient-il la volonté de transmettre entre vifs ? – La loi reconnaît la valeur de l'intention libérale. Transmettre de son vivant devient un choix assumé, souvent réfléchi, parfois stratégique. Le donateur organise cette démarche pour anticiper les besoins familiaux, optimiser la gestion patrimoniale ou transmettre les valeurs d'un projet. Le notaire accompagne cette volonté. Il sélectionne les outils adaptés. Il sécurise l'opération. Pour encourager cette dynamique, le législateur propose un cadre fiscal favorable. Il adapte les droits en fonction de la personne gratifiée ou du bien transmis. Il instaure des régimes incitatifs pour certaines transmissions ciblées. Il aménage aussi un dispositif spécifique pour les entreprises : le régime Dutreil. Ce sous-titre s'articule autour de deux chapitres. Le premier présente les avantages fiscaux liés à la qualité de la personne bénéficiaire ou à la nature du bien transmis (Chapitre I). Il aborde cinq domaines : logement, présent d'usage, biens agricoles, assurance-vie et mécénat. Le second est entièrement consacré au régime Dutreil (Chapitre II). Il en explore les exigences de conformité, puis les spécificités des holdings, qu'elles soient animatrices ou interposées.