En fonction de la qualité de la personne ou de l'objet

– Pourquoi la nature du bien transmis ou la qualité de la personne gratifiée influencent-elles la fiscalité ? – Transmettre n'est jamais un acte neutre sur le plan fiscal. Le législateur adapte le traitement fiscal selon le profil du bénéficiaire, mais aussi selon ce qui est transmis. Il reconnaît que certains biens ou certaines situations méritent une approche spécifique. Transmettre à un enfant ne se conçoit pas comme transmettre à un tiers. Donner une somme d'argent ne s'assimile pas à la transmission d'un bien agricole ou d'un contrat d'assurance-vie. Le droit fiscal tient donc compte de cette diversité. Il allège le coût de la transmission dans certaines hypothèses. Il valorise les objectifs poursuivis : favoriser l'accès au logement, encourager une gestion durable, soutenir l'innovation ou la générosité. À travers ces choix, la fiscalité devient un levier au service d'une politique patrimoniale cohérente. Ce chapitre présente les principaux cas où la loi module l'imposition en fonction du contexte. Il se compose de cinq sections. La première s'intéresse aux avantages fiscaux liés au logement neuf et à la rénovation énergétique (Section I). La deuxième revient sur la notion de présent d'usage, à la frontière entre usage social et libéralité taxable (Section II). La troisième explore les règles applicables à la transmission de biens agricoles et forestiers (Section III). La quatrième étudie le cadre spécifique de l'assurance-vie, souvent utilisé comme outil de transmission (Section IV). Enfin, la cinquième examine les dispositifs de faveur liés au mécénat et à la philanthropie (Section V).