La plus-value des professionnels
La plus-value des professionnels
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Les plus-values professionnelles présentent, par rapport aux plus-values des particuliers, des spécificités marquées, tant dans la détermination de leur fait générateur que dans l'identification des biens concernés et des personnes imposables (Section I). À ces particularités s'ajoute un ensemble de régimes d'exonération, parfois complexes dans leurs conditions et leurs articulations, dont la bonne mise en œuvre conditionne la sécurité fiscale des opérations traitées par le notaire (Section II).
Les spécificités liées à la plus-value des professionnels
Les plus-values professionnelles obéissent à une logique propre, distincte de celle des plus-values des particuliers, tant dans leur mode de calcul que dans la détermination de leur fait générateur et de leur champ d'application. Pour en maîtriser les enjeux, il convient d'appréhender à la fois les règles techniques générales (Sous-section I) et les situations spécifiques dans lesquelles elles trouvent à s'appliquer (Sous-section II).
Les différents régimes d'exonération et les particularités propres aux biens immobiliers
Les régimes d'exonération des plus-values professionnelles obéissent à une logique commune tout en présentant des spécificités marquées qu'il appartient aux notaires de maîtriser. D'un côté, le législateur a posé des conditions applicables à l'ensemble des dispositifs, au premier rang desquelles figure la durée minimale d'exercice de l'activité, fixée à cinq ans. De l'autre, chaque régime répond à un objectif propre et se caractérise par des modalités particulières d'appréciation, de cumul ou d'exclusion.