Le calcul de la plus-value
Le calcul de la plus-value
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
Dans sa pratique, le notaire intervient dans le calcul des plus-values. D'une façon générale, son intervention est quotidienne en matière de plus-value des particuliers (Chapitre I). Elle est plus accessoire en matière de plus-value des professionnels (Chapitre II). Dans chacun de ces domaines, le notaire reste confronté à des difficultés pratiques.
La plus-value des particuliers
La plus-value immobilière des particuliers (plus récente que celle des professionnels) est issue de la loi no 76-660 du 19 juillet 1976 applicable depuis le 1er janvier 1977. Plusieurs fois remaniée, cette taxation a été revue en profondeur sous l'impulsion de M. Alain Lambert1331 en qualité de ministre délégué au budget par la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 et codifiée aux articles 150 U à 150 VH et 200 B du CGI (Section I).
La plus-value des professionnels
Les plus-values professionnelles présentent, par rapport aux plus-values des particuliers, des spécificités marquées, tant dans la détermination de leur fait générateur que dans l'identification des biens concernés et des personnes imposables (Section I). À ces particularités s'ajoute un ensemble de régimes d'exonération, parfois complexes dans leurs conditions et leurs articulations, dont la bonne mise en œuvre conditionne la sécurité fiscale des opérations traitées par le notaire (Section II).