La plus-value des particuliers
La plus-value des particuliers
Rapport du 122e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2026
La plus-value immobilière des particuliers (plus récente que celle des professionnels) est issue de la loi no 76-660 du 19 juillet 1976 applicable depuis le 1er janvier 1977. Plusieurs fois remaniée, cette taxation a été revue en profondeur sous l'impulsion de M. Alain Lambert1331 en qualité de ministre délégué au budget par la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 et codifiée aux articles 150 U à 150 VH et 200 B du CGI (Section I). La plus-value mobilière des particuliers résulte quant à elle des dispositions de l'article 150 UA du CGI (Section II).
La plus-value immobilière des particuliers (CGI, art. 150 U à 150 VH)
Le régime de la plus-value immobilière des particuliers (personne physique et société de personnes) est bien connu des notaires puisque depuis le 1er janvier 2004 ceux-ci en calculent le montant, le prélèvent sur le prix de vente et le règlent lors de la publication de l'acte de vente au service de publicité foncière. Le non-dépôt de la déclaration de plus-value immobilière et/ou son non-paiement constituent une cause de refus de la formalité de publication au fichier immobilier. En conséquence, le régime complet de cette taxe ne sera pas exposé.
La plus-value mobilière des particuliers
Après l'étude du régime des plus-values immobilières des particuliers, il convient d'examiner celles portant sur les titres et valeurs mobilières. Leur traitement répond à une logique distincte, marquée par des mécanismes spécifiques de détermination du gain, de report d'imposition et d'allègement fiscal. La maîtrise de ces règles est essentielle pour sécuriser les opérations de cession ou de restructuration impliquant des participations sociales.